CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Extrait du Code du tourisme relatif au contrat de vente de voyages et de séjours, en application de son article R211 – 14.

Article R 211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. 

Article R 211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2º Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3º Les repas fournis ;

4º La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;

10º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11º Les conditions d’annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ;

12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13º L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

14°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R211- 15 à R211-18.

Article R 211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R 211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1º Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4º Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5º Le nombre de repas fournis ;

6º L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;

9º L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour

11º Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12º Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13º La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l’article R211-6 ;

14º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15º Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ;

16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17º Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18º La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19º L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R211-6.

Article R 211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R 211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R 211-12 : Dans le cas prévu à l’article L211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R 211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R211-6

Conditions de ventes générales – SAS EMISPH’AIR – IM. 042 100023

PRÉAMBULE

Les prestations touristiques proposées par VITAMINE VACANCES sont proposées et vendues par EMISPHAIR, SAS au capital

de 50 000 € • RCS ST ETIENNE 527941322 – N°TVA FR 24527941322

RCP : HISCOX 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux – Tél : 01 53 21 82 82 – Contrat HA RCP0319279

Garantie financière: Groupama assurance-crédit et Caution 4000714484/2 132 rue des 3 Fontanot – 92000 NANTERRE tel :

00.33.9.62.32.23.36

Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV)définissent les conditions d’achat de prestations touristiques. Elles sont

élaborées dans le respect de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative

aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, transposée dans le Code du Tourisme. Elles s’appliquent au voyageur,

au groupe de voyage et lorsque leurs dispositions sont compatibles avec le relation contractuelle entre VITAMINE VACANCES

et le professionnel, aux professionnels du voyage partenaires (agences de voyage) de VITAMINE VACANCES, qui peuvent

également les appliquer à leurs contrats de voyage conclus avec leurs propres clients voyageurs.

Elles sont portées à la connaissance du voyageur avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée

à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, accessible depuis les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les

Conditions particulières de Vente, notamment de paiement et d’annulation mais non-limitativement, propres à certains

prestataires et à certaines Prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif

préalable de la Prestation prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par

les Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de

transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne

éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux article R.

211-5 et L. 211-9 du même Code. Le voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la

confirmation de sa réservation.

Acceptation des CPV

En validant sa réservation, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, ainsi que

des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions

aura pour effet la renonciation par le voyageur à tout usage ou bénéfice des services de voyage.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne ou leur communication au voyageur et

annulent et remplacent toute version antérieure.

Dans le cas de la vente de transport sec, VITAMINE VACANCES intervient en qualité de mandataire à la fois du transporteur

dont elle émet les titres de transport et du Voyageur qui lui donne mandat de rechercher, réserver et payer lesdits titres.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu des articles L.221-28-12 et L. 221-2-5° et 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de

vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport de biens,

de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ainsi qu’aux forfaits

touristiques et transport de passagers. Une fois le contrat de voyage validé, la rétractation n’est pas possible et le Voyageur

pourra seulement résoudre (annuler) son contrat, moyennant d’éventuels frais selon la date de l’annulation.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste

gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

I. RÉSERVATION :

A la confirmation d’une réservation par le voyageur, la confirmation de son contrat de voyage lui est transmis par VITAMINE

VACANCES.

Les conditions de paiement sont les suivantes (sauf indication contraire sur ledit contrat) :

– 30 % d’acompte à la réservation du montant global de la réservation

– Solde 30 jours avant le départ du voyage.

Le non-paiement des sommes demandées aux échéances indiquées entraînera l’annulation immédiate du contrat, avec

application des frais d’annulation prévus à l’article III .

Lors de la réservation, les noms / prénoms de tous les participants avec leur répartition par chambre, ainsi que les dates de

naissance (pour les enfants de moins de 12 ans) devront nous être communiqués. Pour certaines compagnies aériennes, les

dates de naissance des adultes pourront être demandées lors de la réservation.

Toute modification de civilité / nom / prénom / date de naissance après la réservation fera l’objet de frais selon le barème fixé à

l’article III ci-dessous.

II. PRIX :

Tous les prix sont affichés en Euros.

Le prix total à régler incluant les différentes prestations composant la commande, les frais de services de VITAMINE VACANCES

et les taxes applicables.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, le prix ne fait pas apparaître la TVA collectée sur les

prestations vendues : les prix des forfaits sont donc communiqués TTC.

Prix dérisoire : Si par suite d’une erreur matérielle involontaire, le prix communiqué au voyageur dans son devis personnalisé

et sur le contrat est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la

valeur objective des prestations, VITAMINE VACANCES peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le

Voyageur pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

Les moyens de paiement sont les cartes bancaires : Chèque, Virement, Carte Bleue (Visa, Mastercard), Chèques ANCV.

Révision de prix

Le prix stipulé au contrat pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, en vertu des dispositions des article L.211.12, R.211-8

et R.211-9 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en

raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.

En cas de modification de l’une de ces données, VITAMINE VACANCES pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse

qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans

nos prix, selon la part qui sera indiquée sur le contrat.

En cas de hausse, le Voyageur recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas

de hausse de 8% ou plus, le Voyageur sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de

résoudre son contrat sans frais dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment

l’application des frais d’annulation.

Toute autre hausse du prix inférieure ou égale à 8 % du prix total du voyage est considérée comme la modification d’un élément

mineur du contrat. Le refus du voyageur entraînera la facturation des frais d’annulation selon le barème fixé ci-dessous à l’article

III.

Le voyageur s’engage à régler à VITAMINE VACANCES toutes nouvelles taxes exigées et toutes augmentations de taxes

existantes en plus du prix mentionné, décidées par les Gouvernements français et des pays visités ou par tout autre organisme

légal ayant autorité de le faire.

Le coût des carburants : il est susceptible d’évoluer selon deux facteurs : le coût du carburant en lui-même d’une part et la parité

euro – USD d’autre part, les compagnies achetant leur carburant en USD.

De même, le coût du carburant peut influer sur les tarifs pour la partie transport en bus de nos circuits. Nos prix sont donc

susceptibles de varier en fonction de l’évolution du coût du carburant, calculés sur la base d’un Jet kérosène qui sera stipulé à

la demande expresse du client selon contrat signé.

Le taux de change : nos tarifs sont fluctuants en fonction du taux de change, calculés sur la base d’un taux € / USD à la date du

de signature de chaque contrat..

III. ANNULATION & MODIFICATION PAR LE VOYAGEUR :

Conformément à l’article L.211-14-II du Code du Tourisme, le voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le

paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables sur demande.

La cotisation d’assurance, les frais de visas ou autres formalités effectuées par VITAMINE VACANCES ne correspondent pas

à des services de voyage principaux et ne sont jamais remboursables en cas d’annulation du contrat.

La réception des demandes d’annulation et / ou modification est enregistrée par VITAMINE VACANCES uniquement les jours

ouvrables du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 et hors jours fériés.

En cas d’annulation et de modification par le voyageur, les frais suivants seront retenus (le type de vols de chaque voyage est

indiqué dans « Nos prix comprennent » de chacun de nos programmes) :

Si du fait des annulations partielles enregistrées pour un groupe, le nombre de participants est inférieur au minimum prévu par

base de remplissage, un supplément pourra être appliqué par voyageur en fonction de la répercussion du prix du voyage sur le

nombre de participants réels, outre ce malgré l’application des frais d’annulation visés ci-dessous :

Montant des frais par personne

En cas d’annulation et de modification par le voyageur, les frais suivants seront retenus :

– A partir de la réservation et jusqu’à 40 jours avant le départ : 30 % du prix TTC du voyage.

– De 39 jours à 16 jours avant le départ : 80 % du montant TTC du voyage.

– A partir de 15 jours du départ ou non-présentation au départ (No Show) : 100 % du prix TTC du voyage.

Les hausses-carburant référencées YQ/YR par les transporteurs font partie du prix du contrat et ne sont pas remboursables

séparément en cas d’annulation.

Le Voyageur peut annuler sa réservation sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables,

échappant au contrôle des parties et survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences

importantes sur l’exécution du contrat ou le transport vers la destination.

IV. ANNULATION PAR VITAMINE VACANCES :

Si VITAMINE VACANCES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle

pourra annuler le contrat sans frais mais le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

VITAMINE VACANCES pourra également annuler le contrat sans frais ni indemnité si le nombre de participants requis pour la

réalisation d’un voyage ou d’un séjour indiqué sur le contrat n’est pas atteint et informera le voyageur de la résolution du contrat

au plus tard :

• vingt jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;

• sept jours avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;

• quarante-huit heures avant le jour du départ dans le cas de voyages dont la durée est inférieure à deux jours.

Les départs sont généralement garantis à partir de 15 personnes, sauf mention contraire indiquée sur chaque programme.

V. MODIFICATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR VITAMINE VACANCES A LA SUITE D’UN ÉVÉNEMENT

EXTÉRIEUR

Modifications mineures

VITAMINE VACANCES peut effectuer des changements mineurs nécessaires à la bonne exécution du voyage à forfait.

Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, les éléments mineurs susceptibles d’être modifiés sont signalés dans

le devis et le contrat et le voyageur recevra l’information claire, compréhensible et apparente relative à cette modification par

courrier électronique. Sont notamment considérés comme mineurs : le changement d’hôtel pour un hôtel similaire dans un rayon

de 5km, l’inversion des visites, excursions et escales, l’organisation des transferts, la hausse de prix inférieure à 8%.

Modification d’éléments essentiels

Dans l’hypothèse où VITAMINE VACANCES serait amenée à modifier des éléments essentiels du contrat en raison de

contraintes extérieures qui s’imposent à elle, elle en informera le plus rapidement possible le Voyageur. Ce dernier pourra alors

choisir entre deux options : accepter la modification du contrat et ses répercussions sur le prix, ou annuler (résoudre) le contrat

sans frais, avec remboursement sous 14 jours. Le Voyageur doit communiquer son choix à VITAMINE VACANCES dans le délai

raisonnable qui lui aura été communiqué (dans les 7 jours de la réception de l’information susmentionnée si celle-ci intervient

plus de 15 jours avant le départ et dans les 2 jours si celle-ci intervient à 15 jours et moins du départ.). A défaut de choix dans

ce délai, le Voyageur sera réputé avoir accepté la modification proposée ou VITAMINE VACANCES pourra appliquer des frais

d’annulation en cas de refus tardif.

Si cela est possible et à la demande du Voyageur, un voyage de remplacement pourra être proposé et son prix sera indiqué par

VITAMINE VACANCES.

VI. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le Voyageur peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que

lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même

nombre de participants, enfants se situant dans la même tranche d’âge).

Le Voyageur ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance qui ne seront pas remboursables.

Le Voyageur est tenu d’informer VITAMINE VACANCES de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au

plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou par mail avec accusé de réception à : VITAMINE VACANCES

Aéroport – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, France.

La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 50€ par personne. Si les frais de dossier en cas de

cession sont plus élevés, VITAMINE VACANCES en informe immédiatement le Voyageur et fournit les justificatifs nécessaires.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais,

redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par la cession.

VII. TRANSPORT AERIEN

VITAMINE VACANCES ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes

et internationales en vigueur.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur est informé de l’identité du ou des

transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Cette information est fournie sous la forme d’une

liste de trois transporteurs maximum par tronçon. VITAMINE VACANCES informera le voyageur de l’identité de la compagnie

aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.

En cas de changement de transporteur, le voyageur en sera informé par le transporteur contractuel ou par VITAMINE

VACANCES, dès lors qu’ils en auront connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement, ou de l’embarquement pour les vols

en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

La responsabilité du transporteur

VITAMINE VACANCES attire l’attention du voyageur sur la limitation de responsabilité des transporteurs aériens par le droit

international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal

du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.

Ces règles peuvent également limiter ou exonérer la responsabilité de VITAMINE VACANCES conformément aux dispositions

de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme.

En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers

l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires, est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004

qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des

passagers.

Les horaires de vol

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Voyageur recevra en temps utile avant le début

du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure

limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Les heures, aéroports de départ et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être

modifiés par les transporteurs sans préavis.

En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code share »), le Voyageur

pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

Enregistrement et embarquement

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois)

heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure

limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués et varie selon les transporteurs aériens. Elle sera indiquée

sur votre carnet de voyage. En cas de non-respect de cette heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres

voyageurs par la compagnie qui n’effectuera aucun remboursement.

Bagages

VITAMINE VACANCES recommande aux Voyageurs de n’emporter qu’un bagage et un sac en cabine afin de favoriser la fluidité

du transport aérien, y compris en cas d’escale, et le respect du programme.

Bagages de cabine : chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en

soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 10 kg et le total de ses trois dimensions (L 56 – l 45– h 25) ne doit pas dépasser 115 cm sauf précisions particulières selon la compagnie.

Bagage enregistré : VITAMINE VACANCES conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photos, caméscopes,

papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.

Dans le cas contraire, VITAMINE VACANCES conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie

aérienne lors de l’enregistrement.

En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, VITAMINE VACANCES recommande au Voyageur de faire dès

son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport puis de transmettre sa protestation écrite à la

compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait

dû être délivré. Le Voyageur devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, le présent

contrat, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie

aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai

1999, qui comporte des limitations de garantie.

VITAMINE VACANCES conseille de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre

connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à

main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la seule responsabilité des Voyageurs.

VITAMINE VACANCES ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux

par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages pour cette raison.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours.

Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un

dédommagement quelconque de la part de VITAMINE VACANCES.

Les enfants et les mineurs

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d’un adulte responsable et VITAMINE VACANCES ne gère pas

les voyages de mineurs non- accompagnés.

Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol, selon plusieurs

groupes :

Les bébés : passagers n’ayant pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent

pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en

fonction du tarif adulte.

Les enfants : passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non accomplis), à la date de

départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif

adulte.

Les jeunes : passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non-accomplis), à la date de

départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet correspond au tarif adulte.

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite

VITAMINE VACANCES invite les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite à se signaler dès leur demande de devis, afin que

les signalements nécessaires soient effectués auprès de la compagnie aérienne et que la possibilité de transport aérien soit

confirmée : fauteuil roulant, matériel d’assistance médicale, accompagnant etc.

VITAMINE VACANCES ne pourra pas traiter les cas des personnes qui ne se seraient pas signalées à moins de 48h du départ.

Les femmes enceintes

La plupart des compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison

du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Un certificat médical d’aptitude

au vol peut être exigé par la compagnie.

Utilisation des billets

Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Voyageur ne donnera droit à aucun

remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.

Tous les billets doivent être utilisés dans l’ordre des tronçons ; à défaut la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster

son tarif.

Non-présentation au départ

Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l’enregistrement aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de

voyage ou si le voyageur se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents

nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de

VITAMINE VACANCES, le voyage non-effectué en tout ou partie ne pourra être en aucun cas remboursé.

VITAMINE VACANCES ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur en raison du retard du

préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par VITAMINE VACANCES et même si ce retard résulte d’un cas

de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Remboursement des taxes aériennes

L’article L.113-8 du Code de la consommation précise que « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales

commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de

l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ». Le

remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de

remboursement effectuée par le Voyageur. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais pourront être facturés

au voyageur par VITAMINE VACANCES lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant

remboursé. Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de

remboursement sans frais à l’adresse Internet suivante : contact@vitamine-vacances.com

Attention : la « surcharge carburant » n’est pas une taxe et suit le régime non-remboursable du billet.

VIII. FORMALITÉS

Les informations particulières sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à

l’accomplissement des voyages et au franchissement des frontières sont indiquées par VITAMINE VACANCES lors de la

réservation.

Au cas où des exigences nouvelles relatives aux dispositions d’ordre administratif ou sanitaire viendraient à être posées par les

pays de destination, entre la conclusion du contrat du séjour et la date de départ, VITAMINE VACANCES en informera le

voyageur.

De manière générale, VITAMINE VACANCES conseille aux voyageurs l’utilisation du passeport pour le franchissement des

frontières.

Dans le cas où la carte Nationale d’identité est acceptée, celles dont la durée de validité a expiré depuis moins de 5 ans ne sont

pas acceptées par les autres pays qui les considèrent comme périmées.

VITAMINE VACANCES conseille également vivement à ses voyageurs de consulter la rubrique Conseils aux Voyageurs du site

www.diplomatie.gouv.fr.

Enfants mineurs :

L’enfant mineur, même bébé, qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d’identité (pays de l’UE notamment) ou de

son passeport selon la destination. Pour les personnes se rendant au Maroc, si l’enfant voyage en compagnie de ses parents,

il est recommandé de se munir également d’un document prouvant la filiation (copie du livret de famille ou copie de l’acte de

naissance).

Le mineur qui voyage dans certains pays (Maroc, Tunisie, Turquie) avec un seul de ses parents ou accompagné d’une personne

non titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire devant respecter un formalisme

particulier et devra quelques fois être muni d’autre(s) document(s).Il est vivement recommandé au Voyageur de procéder aux

vérifications nécessaires auprès des autorités concernées.

Le mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (ou d’une personne n’étant pas en mesure de

prouver être titulaire de l’autorité parentale) devra toujours être muni, en sus de sa carte d’identité ou de son passeport, d’une

autorisation de sortie du territoire établie par un titulaire de l’autorité parentale, complétée et signée par ledit titulaire. Le mineur

devra en outre être muni de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire de ce formulaire.

Il appartient au voyageur de respecter scrupuleusement les formalités requises, d’en supporter les frais et de s’assurer que les

noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce

d’identité, passeport ou visas. Le nom requis pour les femmes mariées est dans tous les cas leur nom patronymique apparaissant

sur la bande sécurisée du passeport.

VITAMINE VACANCES n’est pas responsable de l’inobservation par le Voyageur de ses obligations, notamment dans le cas où

il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende.

VITAMINE VACANCES n’accepte pas l’inscription d’un mineur non-accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à

VITAMINE VACANCES de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non-accompagné. De même, VITAMINE

VACANCES ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non-accompagné serait

inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.

Important :

Le Département de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis a mis en place un système électronique d’autorisation de voyage en

ligne nommé« ESTA » pour l’accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime. La

demande d’autorisation de voyage doit être effectuée par les voyageurs dès que possible et au plus tard 72 heures avant le

départ, à partir du site internet https://esta.cbp.dhs.gov/?lang=fr en remplissant un formulaire en ligne, équivalent à la fiche

cartonnée verte remise à l’embarquement ou à bord de l’avion. Les demandes d’autorisation sont payantes en ligne, par carte

bancaire, au moment de la demande.

L’autorisation électronique de voyage est individuelle et concerne tous les ressortissants des pays bénéficiaires du programme

d’exemption de visa, y compris les enfants accompagnés ou non. Elle ne garantit pas l’admission sur le territoire des Etats-Unis

au poste frontière mais permet uniquement aux passagers à destination des Etats-Unis ou en transit d’embarquer à bord d’une

compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du programme d’exemption de visa.

Les ressortissants étrangers doivent être en conformité avec les différentes réglementations en vigueur, selon leur nationalité.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons également de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-

unis.php

Les citoyens de pays qui ne sont pas visés par une obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique

(AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. (coût: 7$Ca – à remplir sur le site officiel www.canada.ca/ave ).

IX. HÉBERGEMENT, CIRCUITS & EXCURSIONS

Hôtels

Le descriptif des prestations précise la classification des hôtels par étoiles ou par catégories établies par les autorités de tourisme

locales, selon des normes qui peuvent être différentes des normes françaises.

Les chambres individuelles, malgré le paiement d’un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les

chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un

quatrième lit d’appoint moins confortable(s) est ajouté dans le même espace, réduisant de facto la surface disponible dans la

chambre. VITAMINE VACANCES recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des

chambres familiales désignées. Quand il est précisé que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue directe n’est

jamais garantie : la vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

Selon les usages internationaux, la prise des chambres (« check in »)s’effectue à partir de 15h00 et les chambres doivent être

libérées à midi le jour du départ (« check out »), même si le départ n’a lieu qu’en soirée. Exception : pour certains circuits, lorsque

cela est clairement spécifié dans le programme, l’installation dans la chambre s’effectue habituellement à compter de 14h00.

Toute prestation non-utilisée par le voyageur est non-remboursable.

Cabines

Pour les croisières, les cabines individuelles, malgré le paiement d’un supplément, sont plus petites que les cabines doubles.

Les cabines triples ou quadruples sont désignées en légende sur le plan du bateau. VITAMINE VACANCES recommande aux

familles de quatre personnes de prendre des cabines familiales désignées en légende sur le plan du bateau. Le jour du départ,

les cabines doivent être libérées à 8h00 du matin, même si le débarquement a lieu plus tard. Les prestations transferts non-

utilisées par le voyageur sont non-remboursables.

Repas

Le circuit ou séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.

Le circuit ou séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Le circuit avec repas selon programme comprend uniquement les repas mentionnés dans le descriptif des prestations.

Pour les circuits et les croisières, les repas indiqués « libres » sont à la charge du voyageur.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif des prestations.

Pour les croisières, le type de boissons et les quantités incluses sont indiqués dans le descriptif de la croisière.

Dans la formule« Tout compris », les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ. Attention : tous les voyageurs

d’un même dossier doivent choisir la même formule de pension.

Circuits et excursions

Les conseils donnés par le ministère des Affaires étrangères (zones rouge ou orange sur le site du Quai d’Orsay) peuvent

amener VITAMINE VACANCES à la modification significative du circuit ou l’annulation du circuit pour des raisons de sécurité.

Dans ce cas, VITAMINE VACANCES proposera au voyageur l’alternative la plus adaptée soit une autre destination, soit la

même destination à une autre date de départ avec une éventuelle modification tarifaire soit en procédera à l’annulation et au

remboursement du circuit pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction de modifications d’horaires des vols domestiques ou d’impératifs locaux

à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d’accès. Elles peuvent être inversées ou

décalées. Toutefois l’intégralité des visites est respectée sauf circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. Dans ce cas la

modification est considérée comme mineure et ne pourra donner lieu à indemnisation ni remboursement.

Lors des excursions achetées sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l’hôtel ne sont pas compris dans le prix et

demeurent à la charge du Voyageur, même en cas de séjour en pension complète. Les hôteliers ne fournissent pas de panier

repas en compensation.

VITAMINE VACANCES ne peut être tenue pour responsable des excursions achetées directement sur place auprès de

prestataires locaux.

Les circuits et excursions ne sont pas adaptés aux PMR notamment en raison des temps libres prévus, à l’inadaptation des

véhicules locaux affrétés, et au manque courant d’accessibilité aux sites. Attention, certaines excursions sont soumises à un

nombre minimum de participants.

Les escales des croisières peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux et/ou de manifestations culturelles et/ou en

raison des conditions climatiques à l’occasion desquels des escales prévues sont temporairement impossibles d’accès. Seul le

commandant de bord est habilité à prendre ces décisions. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l’intégralité des

visites est respectée dans la mesure du possible. Les débarquements du bateau peuvent selon les escales s’effectuer

directement à quai dans les ports ou en chaloupe, seul le commandant de bord est habilité à prendre ces décisions.

Lors des excursions achetées sur place, les dépenses personnelles concernant les boissons et les repas pris en dehors ne

pourront pas faire l’objet de remboursement, sachant que ces excursions d’une journée sont généralement proposées avec

panier repas ou repas dans un restaurant.

Guides :

Les visites incluses dans nos circuits organisés sont guidées par des guides francophones diplômés (sauf mention contraire

dans le programme). Il est possible que sur certains circuits, les plannings ou réglementations locales nous imposent de changer

de guide durant le circuit ou l’intervention ponctuelle de guides locaux.

X. ASSURANCE

Aucune assurance n’est comprise dans le contrat de voyage.

Le voyageur peut souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques liés à l’exécution des prestations proposées par

VITAMINE VACANCES :

• L’assurance-annulation couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des

frais pratiqués par VITAMINE VACANCES ;

• L’assistance-rapatriement permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident

pendant le voyage.

Le contrat d’assurance est alors conclu directement entre le voyageur et la compagnie d’assurance.

Aussi, seule la compagnie d’assurance est responsable envers le voyageur relativement à la souscription et à l’exécution de tels

contrats.

Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le voyageur a la possibilité

de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a

été mise en œuvre.

Le partenaire assurances-voyage de VITAMINE VACANCES est : VALEURS ASSURANCES dont les conditions d’assurances

sont consultables dans cette même rubrique.

XI. RESPONSABILITÉ

Limitations de Responsabilité

VITAMINE VACANCES est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer matérialisée par son immatriculation

au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant à ses voyageurs la parfaite exécution des voyages élaborés.

VITAMINE VACANCES est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au

sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Voyageur est informé que la responsabilité de VITAMINE VACANCES ne

saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures

des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et

inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone,

tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…) .

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de

dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales

circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter

les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par

négligence).

Cas spécifiques

Ainsi, VITAMINE VACANCES apportera l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local

mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucune

indemnisation, dans les cas suivants :

• Annulation d’un départ, modification d’horaire ou d’itinéraire, indisponibilité des prestations prévues au contrat etc.

provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

• Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire non-organisé par VITAMINE VACANCES, ayant entraîné

le retard ou l’absence du voyageur au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit.

• Non-présentation par le voyageur de ses pièces ou documents administratifs ou de police et de santé à jour exigés pour

l’accomplissement de son voyage (passeport, visa, autorisation de sortie des enfants mineurs…).

• Perte ou vol des billets d’avion sous la garde du voyageur

Non-conformité d’un service de voyages

Si une non-conformité est signalée et confirmée, VITAMINE VACANCES y remédie, sauf si cela est impossible ou entraîne des

coûts disproportionnés. Si elle n’y remédie pas, le voyageur peut, soit y remédier lui-même et réclamer le remboursement des

dépenses nécessaires, soit réclamer une réduction du prix appropriée, augmentée s’il y a lieu d’une indemnisation

complémentaire en cas de dommage distinct, prouvé et justifié.

Non délivrance d’une part importante des services de voyage

Lorsqu’une part importante des services de voyage commandés ne peut être fournie, VITAMINE VACANCES propose, sans

supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure.

Elle accorde une réduction de prix appropriée si les prestations proposées sont de qualité inférieure à celle spécifiée dans le

contrat. Le voyageur ne peut refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à celles prévues au contrat

ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée. Dans ce cas ou il est impossible de proposer d’autres prestations, le

voyageur peut prétendre, s’il y a lieu, à une réduction du prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation

complémentaire.

Non-conformité entrainant une perturbation considérable de l’exécution du voyage ou du séjour

Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un voyage ou séjour et que VITAMINE VACANCES n’y

remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution

et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée, éventuellement augmentée d’une indemnisation complémentaire,

en cas de dommage distinct effectivement subi et justifié.

Rappel :

VITAMINE VACANCES sera exonérée de toute responsabilité lorsque la non-conformité, l’inexécution ou la mauvaise exécution

du contrat de voyage est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des

prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

VITAMINE VACANCES a couvert les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de : .

XII. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par VITAMINE VACANCES (telles que nom, prénom, adresse postale et électronique,

numéro de téléphone, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées pour la gestion des commandes des

voyageurs (réservation, facturation, gestion des impayés…), pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux

les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …).

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VITAMINE VACANCES; elles sont signalées de manière visible

par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du voyageur ne pourront pas être traitées. Les autres informations

demandées sont facultatives.

Certaines des données à caractère personnel recueillies par VITAMINE VACANCES seront communiquées, traitées et

conservées par des tiers: les partenaires technologiques, sous-traitants au sens de la règlementation, qui aident VITAMINE

VACANCES à fournir ses prestations, ainsi que les fournisseurs des voyages réservés par le voyageur (comme les hôtels…).

Certains de ces tiers peuvent être basés en dehors de l’espace économique européen(« EEE »).

VITAMINE VACANCES conserve les données à caractère personnel des voyageurs pour répondre à ses obligations légales et

d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi.

Sur justification de son identité et dans les limites de la réglementation, le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de modification,

de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent et peut s’opposer, accéder, faire rectifier ou

supprimer les données le concernant ou définir le sort de ses données après sa mort. Pour exercer ses droits ou s’il ne souhaite

pas que ses données le concernant soient transmises, adressez-vous à l’adresse suivante: VITAMINE VACANCES – Aéroport

42160 ANDREZIEUX BOUTHEON

S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire ou par son représentant légal s’il s’agit

d’un mineur ou d’un incapable majeur.

En cas de réclamation concernant l’utilisation des données des voyageurs, VITAMINE VACANCES tentera de la résoudre dans

les meilleurs délais. Les Voyageurs peut contacter VITAMINE VACANCES à l’adresse suivante VITAMINE VACANCES –

Aéroport 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON

Le Voyageur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que l’utilisation de ses données à caractère

personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu’il a des raisons de croire que ses

informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.

RESPONSABILITÉ et RÉCLAMATIONS

Lorsque la responsabilité de VITAMINE VACANCES est engagée, elle est limitée au coût de la prestation non assurée par sa

faute. Le voyagiste est dégagé de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage – avant le

départ ou à destination – est imputable à un cas de force majeure (évènements climatiques, sanitaires, naturels …),

à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du voyageur ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des

prestations. Dans tous les cas, les prestations que le voyageur n’a pas acquises directement auprès du voyagiste lors de la

réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité du voyagiste.

Si le voyageur considère qu’une prestation sur place n’est pas fournie comme prévu, il doit immédiatement et expressément

formuler sa réclamation auprès du contact local fourni par VITAMINE VACANCES, afin de ne pas en subir les inconvénients

pendant toute la durée du séjour.

Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous être adressées par écrit par tout moyen permettant d’en accuser

réception) aux adresses suivantes :

>postale – VITAMINE VACANCES – Aéroport 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON

>mail – contact@vitamine-vacances.com

L’étude du dossier de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune observation

d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Après avoir saisi le service Réclamation de VITAMINE VACANCES et à défaut de réponse satisfaisante, dans un d »lai de 60

jours le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303

– 75823 Paris cedex 17), quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les modalités de saisine du médiateur

du Tourisme et autres informations pratiques sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

XIII. CONDITIONS PARTICULIÈRES GROUPE

Les conditions qui suivent complètent les CPV Particulières de VITAMINE VACANCES sur lesquelles elles prévalent en cas de

dispositions contraires et sont applicables aux contrats de forfait destinés aux groupes de voyageurs.

Groupe

Le Groupe désigne le groupe client de VITAMINE VACANCES, constitué au minimum de 10 Participants ou Voyageurs dont au

moins une personne majeure au moment de la conclusion du Contrat et tout au long de son exécution, et voyageant ensemble

et pour le même motif vers une destination. Le lien entre les membres du Groupe peut être établi par une personne morale

organisatrice ou par les personnes physiques membres du Groupe qui peuvent témoigner d’un lien antérieur à l’organisation du

voyage.

Mandataire

Le Mandataire désigne la personne physique ou morale qui conclut le contrat avec VITAMINE VACANCES au nom des

participants inscrits et peut être une personne différente de l’accompagnateur ou des Participants.

Le Mandataire concluant le Contrat de voyage intervient à titre gracieux et est le seul interlocuteur de VITAMINE VACANCES

et prend à sa charge la transmission des informations aux participants membres du groupe pour lequel le voyage est acheté :

programmes et tarifs, conditions d’inscription, de paiement et d’annulation, documents de voyage.

Accompagnateur(s) : Désigne-le ou les Participant(s), obligatoirement majeur(s), ayant pour mission particulière

l’accompagnement et l’encadrement de l’ensemble des Participants constituant le Groupe. Le ou les Accompagnateurs peuvent

être des personnes physiques différentes du Mandataire ou de celle(s) qui procède(nt) au paiement du voyage.

L’Accompagnateur est désigné en cette qualité par le Mandataire lors de la demande de Devis.

GESTION DES INSCRIPTIONS DES VOYAGEURS :

La fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon

ferme et définitive lors de la conclusion du contrat de voyage.

Par défaut les inscriptions sont gérées par le Mandataire qui s’engage à fournir électroniquement ou par écrit la Liste des

participants (ci-après la Liste), ainsi que la répartition des chambres ou rooming-list, en précisant le nom des personnes

partageant la même chambre ou cabine au plus tard à 91 jours avant le départ. (Sous réserve de disponibilité pour les chambres

individuelles et les chambres familiales).

Le Mandataire indiquera également sur la Liste les coordonnées des participants inscrits

VITAMINE VACANCES pourra, en cas de non-respect de la date d’envoi de la Liste des participants, d’envoi incomplet, d’effectif

inférieur à la taille minimale du groupe, constater l’annulation partielle ou totale du séjour du fait du Groupe et appliquer le

barème d’annulation prévu au contrat de voyage .

En cas de dépassement du nombre d’inscriptions prévu, le Mandataire informera VITAMINE VACANCES dans les meilleurs

délais. VITAMINE VACANCES fera ses meilleurs efforts pour accepter ces nouvelles inscriptions. Cependant, VITAMINE

VACANCES se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, en fonction des disponibilités en termes de transport

et de prestations terrestres sans que le Mandataire puisse procéder à l’annulation sans frais du voyage pour les participants

déjà inscrits sur la liste. Les inscriptions tardives peuvent être soumises à des suppléments tarifaires, en particulier sur l’aérien.

PRIX

Le prix est calculé sur la base d’un nombre de Participants minimum, indiqué sur l’offre.

Si pour une raison quelconque, le minimum de Participants n’était pas atteint, VITAMINE VACANCES pourra annuler le contrat

et procèdera au remboursement du prix sans frais sous quatorze jours.

Si VITAMINE VACANCES est capable de maintenir le voyage avec un nombre diminué de participants, le prix du contrat pourra

être soumis à modification. L’éventuel surcoût devra être réglée par le Groupe avant le départ.

Toute inscription supplémentaire tardive pourra être soumises à une différence tarifaire.

Les voyages à conditions particulières peuvent faire l’objet d’une demande d’acompte différente ou complémentaire à ce que

prévoient les Conditions Particulières de VITAMINE VACANCES, dans les cas suivants :

– quand la compagnie aérienne impose une émission du billet immédiate ou à plus de 45 jours du départ,

– quand le prestataire terrestre impose un règlement total ou partiel à la commande ou un solde à plus de 45 jours du départ.

C’est notamment le cas pour les offres spéciales, croisières, fêtes de fin d’année et événements de grosse affluence.

Dans ce cas, l’intégralité du paiement est débitée le jour de la confirmation du voyage. Vous serez avisé de cette condition

supplémentaire dans l’offre.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE GROUPE

Annulation totale :

Les frais suivants seront dus par le Groupe à VITAMINE VACANCES :

– Annulation à plus de 91 jours avant le départ : montant de l’acompte conservé

– Annulation entre 90 et 61 jours avant le départ : 50 % de frais sur le prix total du contrat

– Annulation entre 60 et 36 jours avant le départ : 80 % de frais sur le prix total du contrat

– Annulation entre 35 jours et le jour du départ : 100 % de frais sur le prix total du contrat

Attention, ce barème type ne s’applique pas avec certains fournisseurs (en particulier les croisiéristes) : un barème spécifique

est alors mentionné dans le contrat de voyage.

Annulation partielle :

Selon les prestations prévues dans votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires,

VITAMINE VACANCES indiquera dès votre offre préalable les frais qui s’appliqueront à votre contrat, en fonction des conditions

de ses prestataires :

– soit un barème standard de frais d’annulation ,

– soit des frais d’annulation basés sur les frais réels spécifiques au dossier dans le cas par exemple de billets d’avion émis dès

l’inscription et non remboursables.

– Des frais de gestion de l’annulation de 80 euros par personne, non-remboursables par l’assurance-annulation.

Dispositions communes à toute annulation :

Toute annulation doit être notifiée et motivée par écrit à VITAMINE VACANCES, et ce dès la survenance du fait générateur de

cette annulation. Toute annulation et/ou changement de nom reçu après 17h00 sera traité à la date du lendemain, ou du lundi

suivant si la réception intervient après le vendredi 17h00. Aucune annulation ou changement ne sera pris en compte les week-

ends et jours fériés.

Attention les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant des frais de réservation de billets de groupe, qui

s’additionnent aux frais d’annulation ci-dessus.

Les frais de visa, une fois les démarches en vue de l’obtention de celui-ci entamées, ne sont pas remboursables.

De plus, le participant prévu en chambre à partager qui se retrouve seul suite à l’annulation de la personne qui partageait sa

chambre, est informé qu’il devra régler le supplément chambre individuelle.

Demande de remboursement des frais d’annulation auprès de l’assureur

Après avoir averti VITAMINE VACANCES, il appartient au mandataire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de

l’assurance et de fournir à celle-ci toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées. Nous attirons votre attention sur le

fait que l’assureur se base sur la date du fait générateur à l’origine de l’annulation lors de l’étude de la demande de

remboursement.

MODIFICATION PAR CHANGEMENT DE NOM/PRÉNOM

VITAMINE VACANCES pourra percevoir les frais suivants en cas de demande de modification générant des frais par les

prestataires (transport, hébergement) :

– Depuis la date de signature du contrat jusqu’à 61 jours avant le départ : aucun frais.

– Entre 60 et 31 jours du départ : 50 € de frais par dossier.

Attention, dans certains cas, un barème spécifique peut être alors mentionné dans votre offre et dans le contrat de voyage.

– A partir de 30 jours et jusqu’au départ : impossibilité de changement de nom (billets d’avion émis).

Toute demande de modification sera alors considérée comme une annulation entraînant les frais d’annulation ci-dessus

mentionnés.

Une nouvelle réservation serait alors soumise aux disponibilités offertes par la compagnie aérienne et au tarif en vigueur au

moment de la demande de nouvelle réservation. Tout éventuel supplément serait à la charge du client.

Attention : dans certains cas, la réservation aérienne peut être nominative dès la confirmation du dossier et le billet

immédiatement émis est non-modifiable non-remboursable. Cela sera précisé dans vos offre et contrat.

Réclamation

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le Mandataire ou l’Accompagnateur est tenu de la signaler à VITAMINE

VACANCES dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur

le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer

le dommage du client. Un participant pourra également demander de l’aide auprès du numéro d’urgence communiqué en cas

de difficulté sur place.

Aptitude au voyage

Il appartient au Mandataire d’informer les participants qu’ils doivent être aptes au voyage.

La responsabilité de VITAMINE VACANCES ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des participants faisant l’objet

de mesures de protection (tutelle, curatelle) dont elle n’aurait pas été informée.

XIV. RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS

VITAMINE VACANCES communique, avant toute inscription, le formulaire d’information suivant prévu par le Code du Tourisme:

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article

L.211-211 du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux

séjours, tels que transposés dans le code du tourisme. VITAMINE VACANCES est entièrement responsable de la bonne

exécution du séjour dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, VITAMINE VACANCES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le

transport est compris dans le forfait, afin d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le séjour avant de conclure le contrat de voyage.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le

contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre

l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable

et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si

cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le

début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se

réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant la date de démarrage du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement des sommes payées et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant la date de démarrage du forfait en cas de

circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont

susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant la date de démarrage du forfait, résoudre le contrat moyennant le

paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après la date de démarrage du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres

prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le

contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, et/ou lorsque cela

perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VITAMINE VACANCES a souscrit

une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme

(Groupama assurance-crédit et Caution 4000714484/2 132 rue des 3 Fontanot – 92000 NANTERRE tel : 00.33.9.62.32.23.36)si

des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VITAMINE VACANCES.

Pour plus d’informations: Code du Tourisme – Légifrance

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